Victims Law Library

Le mémoire explore les mécanismes d'entraide en ligne des victimes de fraude amoureuse, un phénomène croissant facilité par les technologies numériques. Il analyse trois forums de discussion (ScamWarners, ScamSurvivors et Signal-Arnaques) pour comprendre comment les victimes utilisent ces plateformes pour partager leurs expériences, trouver du soutien, et lutter contre les cybercriminels. ​Les résultats montrent que les victimes racontent leurs récits pour se libérer émotionnellement, briser leur isolement et accompagner d'autres victimes. ​Les forums servent également à signaler les profils frauduleux, partager des traces numériques et sensibiliser les internautes quant aux stratagèmes utilisés par les fraudeurs et de fournir les noms des institutions et organismes à contacter s’ils sont un jour ou l’autre confrontés à une possible arnaque amoureuse. Ces mécanismes permettent de prévenir de nouvelles fraudes et de reconstruire les modus operandi des cybercriminels. ​L'étude met en exergue l'importance de combiner criminologie et criminalistique pour mieux comprendre les phénomènes cybercriminels et contrer ces fraudes transfrontalières. ​ ​

Le mémoire porte sur la prise en charge sociale et indemnitaire des proches des victimes d’homicides survenus hors Québec. ​ Le contenu de cette étude vise à comprendre les expériences vécues par les proches des victimes , leurs attentes en matière de soutien et d’indemnisation, et à analyser le nouveau régime québécois d’aide pour les infractions criminelles à l’étranger. ​Les objectifs spécifiques de la recherche consistent à comprendre les spécificités de l’expérience des proches lorsque l’homicide survient hors Québec, à explorer les attentes des personnes concernées en matière de prise en charge sociale et indemnitaire, à examiner le nouveau régime d’aide et d’indemnisation des victimes d’infractions criminelles, qui inclut désormais des indemnités pour les infractions commises hors Québec et enfin à analyser le régime d’indemnisation dédié aux victimes hors Québec et à leurs proches, en tenant compte des perspectives des personnes concernées.

Ce mémoire de maîtrise en droit des affaires traite des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels au Québec, qui portent atteinte au droit à la vie privée. ​ Il examine les recours collectifs comme moyen de réparation pour les victimes, tout en soulignant les limites de la jurisprudence québécoise, qui tend à rejeter ces demandes en raison de l'absence de préjudice indemnisable. ​En réponse à ces lacunes, la Loi 25, adoptée en 2021, introduit une sanction en dommages-intérêts punitifs contre les entreprises, avec un montant minimum de 1 000 $, applicable en cas de faute lourde ou d'atteinte intentionnelle. ​L'étude explore la notion de faute lourde et analyse l'évolution jurisprudentielle de cette notion au Québec. Elle examine également l'obligation de sécurité des renseignements personnels, qui impose aux organisations de prendre des mesures raisonnables pour protéger ces données et propose une méthodologie pour évaluer l'intensité des mesures de sécurité requises.

Cet article examine le rôle des attentes des victimes dans les débats parlementaires canadiens entourant la création de lois pénales, en se concentrant sur la période 2006-2015, marquée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les auteurs adoptent une approche sociologique et théorique, en s'appuyant sur la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann et la rationalité pénale moderne d'Alvaro Pires, pour analyser comment le système pénal construit et attribue des attentes victimaires afin de justifier des politiques répressives. ​​​ En outre, les auteurs mettent en garde contre les dangers de cette nouvelle théorie, notamment l'affaiblissement des garanties juridiques et des principes de modération et de proportionnalité. ​ Ils soulignent que la reconnaissance des victimes ne devrait pas se limiter à des peines sévères, mais pourrait inclure des approches plus positives, comme la justice réparatrice, la médiation ou le dédommagement. ​ ​

Cet article propose une analyse approfondie de la place des victimes dans la loi pénale canadienne, tant au niveau de sa création que de son application. ​ Les auteurs examinent les politiques pénales des gouvernements Harper et Trudeau pour comprendre comment les victimes sont mobilisées politiquement et juridiquement. La première partie de l'article critique les contours et les implications de la mobilisation des victimes dans les discours et les propositions législatives des deux gouvernements. La seconde partie de l'article analyse la jurisprudence pour démontrer comment le système juridique canadien réagit aux injonctions victimaires. Les auteurs observent que, malgré l'insertion de la déclaration de la victime dans les procédures judiciaires, le système de droit criminel maintient son autonomie et ses principes fondamentaux. ​ Ils appellent à une distinction claire entre les tentatives législatives visant à améliorer la réponse étatique à la victimisation et les pratiques d'instrumentalisation des rhétoriques victimaires. ​

Les violences basées sur l’honneur (VBH) représentent une problématique peu visible, mal comprise et encore taboue. ​ Elles sont difficiles à aborder de peur de stigmatiser certaines communautés issues de l’immigration. ​ L’absence de consensus sur la définition et la terminologie de ces violences complique la prévention et l’intervention. ​ L’affaire Shafia, largement médiatisée, a ébranlé les sociétés québécoise et canadienne, déclenchant une prise de conscience collective sur les mesures à mettre en place pour prévenir les VBH et protéger les victimes. ​ Des lois ont été adoptées au niveau fédéral et provincial pour protéger les victimes, mais leur efficacité reste à évaluer. ​ Ces mesures législatives, bien accueillies, nécessitent une analyse approfondie pour envisager leurs effets potentiels, souhaités ou non.

Cet article explore la portée réparatrice et réconciliatrice de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), mise en place entre 2008 et 2015 pour répondre aux séquelles du système des pensionnats autochtones. Selon l’auteur, les potentialités de la CVR sont limitées en raison de l'absence d'un espace de dialogue entre victimes et oppresseurs, de la focalisation sur les récits traumatiques des victimes et d'une approche dépolitisée de la réconciliation. ​ La CVR n'a pas adopté une démarche de décolonisation, mais a plutôt cherché à pacifier les relations entre peuples. ​L'article met en lumière les spécificités de la CVR canadienne, notamment son orientation vers les victimes, son absence de pouvoirs d'enquête et son inscription dans un contexte non transitionnel.

L'article examine la place des victimes dans la lutte contre la traite des personnes au Canada, en mettant en lumière les progrès et les lacunes des politiques et législations canadiennes. ​ Bien que le Canada ait ratifié en 2002 le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, les mesures adoptées se concentrent principalement sur le contrôle migratoire et la criminalisation des trafiquants, reléguant la protection et l'assistance aux victimes au second plan. Ces mesures peuvent même entraîner une victimisation secondaire ou criminaliser les victimes. ​Le Permis de séjour temporaire (PST), destiné aux victimes de la traite, est présenté comme un pas dans la bonne direction. ​ Cependant, en pratique, il est peu efficace pour atteindre les victimes, en raison de sa durée limitée, des ressources insuffisantes et des procédures complexes qui peuvent causer une victimisation secondaire.

Depuis les années 1980, les gouvernements occidentaux, y compris celui du Québec, ont travaillé à améliorer la condition des victimes d'actes criminels en leur garantissant des droits fondamentaux tels que le droit à l'information, à la réparation et à la protection. ​ En droit international, la Cour pénale internationale permet aux victimes de participer aux procédures et de demander réparation. ​ Malgré ces avancées, les victimes continuent de réclamer justice. ​ Cet article explore les perceptions des victimes concernant la justice et examine l'impact de l'information sur leurs jugements de justice. ​ Les résultats montrent que l'absence d'information a un effet négatif sur la perception de la justice procédurale par les victimes. ​ Les victimes qui sont informées régulièrement trouvent les procédures plus justes, tandis que celles qui ne reçoivent pas d'information les jugent de plus en plus injustes avec le temps. ​

The article explores how victims perceive justice in the sentencing process. The study examines the impact of victim impact statements, sentencing information and restorative justice practices on victims' sense of justice. The main conclusions drawn from this analysis are as follows: Victims who make impact statements feel less anger and are more satisfied with the sentence. Victims perceive sentences as harsher when they make impact statements, and consider them more lenient when they are informed of the sentencing guidelines. Restorative justice sentences are perceived as less severe, but result in less happiness than traditional sentences. Participants generally prefer restorative justice for non-violent offenses, seeking closure and rehabilitation rather than punitive measures. The study highlights the importance of involving and informing victims in the sentencing process to enhance their sense of justice and satisfaction. Further research is suggested to explore other factors influencing victims' perceptions and preferences in sentencing.