Cette politique encadre le recueil, l’utilisation et l’accès aux renseignements personnels de manière à en assurer leur confidentialité au sein du CJVAC.

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Elle a également pour objectif d’informer les personnes concernées par ces renseignements des engagements et moyens pris par le CJVAC en cette matière, ainsi que du mécanisme de plainte en cas de non-respect ou d’insatisfaction.

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La présente politique prévoit les mécanismes existant au CJVAC et visant à se conformer aux obligations relatives à la gestion et à la protection des renseignements personnels. Elle prévoit également les moyens mis à la disposition des personnes concernées par ces renseignements afin d’exercer leurs droits en cette matière.