Victimes et justice criminelle

Le système de justice criminelle et les différents acteurs qui le composent sont parfois difficile à comprendre. Vos droits dans ce système comme personne victime peuvent l'être aussi. La CJVAC peut vous aider et vous informer sur le système de justice criminelle. Pour en savoir plus, consultez les sections ci-dessous :

Qui sont les victimes d'actes criminels ?

 
Qui est une personne victime ?
 

La CJVAC accueille toutes les personnes qui se croient victimes d’actes criminels.

 

Il existe différentes catégories de victimes d’actes criminels :

 

  • Vous êtes la personne sur qui l’acte criminel a directement été commis.

  • Vous êtes un proche d’une victime qui a subi directement le crime, par exemple un membre de la famille ou le conjoint.

  • Vous avez été témoin de la perpétration ou de la scène d’un acte criminel, que ce soit en tant que membre de la collectivité ou en tant que premier répondant.

  • Vous êtes un membre d’une collectivité qui est concernée ou affectée par la commission d’un crime. Par exemple, les membres d’une communauté visée par des crimes haineux.

Vos droits comme personne victime d'actes criminels
 

Au Québec, les droits et les services offerts aux personnes victimes d’actes criminels peuvent varier selon la catégorie de victimes à laquelle vous correspondez.

 

Peu importe la catégorie de victimes à laquelle vous appartenez, la CJVAC peut vous aider et vous informer sur vos droits et vous référer aux services qui sont adaptés à votre situation.

La plainte

 
La plainte: le début des procédures criminelles et pénales
 

Décider de porter plainte

 

Si vous avez été victime ou témoin d’un crime et que vous souhaitez que les autorités interviennent, vous devez porter plainte à la police.

 

En général, vous n’êtes pas obligé de porter plainte. Il y a des exceptions. Par exemple, si la victime est âgée de moins de 18 ans, vous devez signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) les situations d’abus sexuels ou physiques faits à un enfant.

 

Pour plus d’information sur l’obligation ou non de dénoncer un crime, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi.

Quand porter plainte ?

 

Certaines situations peuvent demander plus de temps à une victime avant de porter plainte. Vous pouvez porter plainte à n’importe quel moment, même plusieurs années après le crime.

 

Cependant, des circonstances peuvent faire en sorte que le procureur décide de ne pas intenter de poursuites.

 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi.

Retirer une plainte

 

Vous pouvez avoir des raisons de vouloir retirer une plainte faite aux policiers. Ces raisons pourront être considérées par les policiers et le procureur, mais la décision finale de retirer la plainte ne vous revient pas. De plus, des règles spécifiques peuvent s’appliquer si vous souhaitez retirer votre plainte en matière de violence conjugale.

 

Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter le site d’Éducaloi sur :

 

Pour mieux comprendre comment tout cela s’applique à votre situation, contactez la CJVAC pour prendre rendez-vous

Les grandes étapes du système de justice criminelle

 

Si vous choisissez de porter plainte, votre dossier cheminera à travers les principales étapes du système de justice criminelle :

Plainte à la police

Enquête policière

Dénonciation

Négociation de plaidoyer

Comparution de l'accusé

Plaidoyer de culpabilité

Peine

Plaidoyer de

non-culpabilité

Enquête préliminaire

Procès

Verdict

Acquittement

Culpabilité

Peine

La CJVAC peut vous informer sur les différentes étapes du processus judiciaire et les différentes mesures de déjudiciarisation pour les adultes et les adolescents. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.

 

Pour plus de détails sur ces différentes étapes, vous pouvez aussi consulter le site d’Éducaloi sur :

 

Pour plus de détails sur les mesures de déjudiciarisation, vous pouvez aussi consulter le site de Justice Québec sur :

 

Pour plus de détails sur le processus judiciaire pour adolescents et les différentes avenues possibles, vous pouvez aussi consulter le site d’Éducaloi.

Le rôle des acteurs du système et de la victime

 
police.png

Les policiers et les enquêteurs

Si vous décidez de porter plainte, vous allez rencontrer des policiers. Par la suite, votre dossier sera pris en charge par un policier enquêteur qui sera chargé d’amasser des preuves. L’enquêteur décidera ensuite de transmettre ou non votre dossier au procureur des poursuites criminelles et pénales sur la base de la crédibilité de la preuve qu’il a amassé. 

proc.png

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, aussi appelé « procureur de la Couronne », examine la preuve recueillie par les policiers dans votre dossier pour décider d’accuser la personne suspecte ou non. Le procureur doit considérer que la preuve est suffisante pour décider de déposer des accusations.

Le procureur qui intente une poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable du crime qui lui est reproché. Le procureur poursuit l’accusé au nom de l’État, il n’est pas l’avocat de la victime.

Pour plus d’information sur la décision du procureur de porter ou non des accusations, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi.

avocat.png

L'avocat de la défense

L’avocat de la défense représente l’accusé. Il s’assure que les droits de l’accusé sont respectés. Il assiste l’accusé pour tenter de le faire acquitter du crime ou pour qu’il obtienne la peine la moins sévère possible dans les circonstances. Pour ce faire, il peut chercher les failles dans la preuve de la poursuite. Il a donc le rôle de contre-interroger la victime qui témoigne au procès.

juge.png

Le juge

Le juge préside le procès et s’assure qu’il se déroule bien. Le juge reçoit la preuve et entend les témoins de la poursuite et de la défense. C’est lui qui rend le verdict à la fin du procès, c’est-à-dire qu’il décide si l’accusé est coupable ou non coupable du crime qui lui est reproché. S’il décide que l’accusé est coupable, il a également la tâche de déterminer la peine qui sera donnée à l’accusé.

jury.png

Le jury

Dans certains procès criminels, c’est un jury, et non le juge, qui doit décider si l’accusé est coupable ou non coupable du crime qui lui est reproché. Le jury est composé de jurés, qui sont des citoyens sélectionnés au hasard. Tous les jurés doivent s’entendre sur le verdict à l’issue du procès. Si le jury déclare l’accusé coupable du crime, il revient ensuite au juge de déterminer la peine à lui accorder.

victime.png

La victime

En tant que victime, vous pouvez être appelé à témoigner dans le procès criminel, mais vous n’êtes pas une partie dans le procès. Si vous témoignez, vous recevrez un subpoena. Il s’agit d’un document qui vous oblige à vous présenter à la Cour à une date et heure précises. Quand vous témoignez, vous devez répondre aux questions du procureur sur ce qui s’est passé en lien avec le crime. Vous pouvez aussi devoir répondre aux questions de l’avocat de la défense ou de l’accusé qui se représente seul.

 

Si vous êtes victime et que vous êtes appelé à témoigner, sachez qu’une aide peut vous être apportée de plusieurs manières afin de faciliter votre témoignage, par exemple :

  • vous pouvez être accompagné et obtenir du soutien de la part du CAVAC ou du CALACS

  • un juge pourrait vous permettre de témoigner en présence d’une personne de confiance, d’un chien de soutien ou de témoigner à l’extérieur de la salle du procès

Pour en savoir plus sur les mesures d'aide au témoignage, consultez notre page Informations.​

 

Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter le site d’Éducaloi sur :

 

Pour mieux comprendre comment cela s’applique à votre situation, contactez la CJVAC pour prendre rendez-vous.